Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE est cosignataireProposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
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