Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques VALADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants

  3. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

  5. Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement

  6. Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel

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