Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques VALADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire,

  2. Proposition de loi relative à la chaîne parlementaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques VALADE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  3. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  4. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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