Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Claudine THOMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  3. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  4. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  8. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  9. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  12. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  13. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  14. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  15. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  16. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  17. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  18. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  19. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  21. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  22. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  25. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  26. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  27. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  28. Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

  29. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  30. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  31. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le