Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Claudine THOMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claudine THOMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à interdire le « parachutage » pour les élections de l'Assemblée nationale et du Sénat

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  7. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  9. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  10. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  11. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  13. Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

  14. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  15. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  16. Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

  17. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  18. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  19. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  20. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  21. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  22. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  23. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  24. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  25. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  26. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  27. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  28. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  29. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  30. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  31. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  32. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  33. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  34. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  35. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  36. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

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