Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Lana TETUANUI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Lana TETUANUI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Lana TETUANUI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  2. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  3. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

Page mise à jour le