Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Lana TETUANUI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Lana TETUANUI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Lana TETUANUI est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune

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