Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice SCHUMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  2. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  3. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  4. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  5. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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