Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice SCHUMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice SCHUMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973

  2. Proposition de loi tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer

  3. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile

  5. Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux

Page mise à jour le