Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René-Paul SAVARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public

  2. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  3. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  4. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  5. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  7. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

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