Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René-Paul SAVARY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

Propositions de loi ou de résolution dont M. René-Paul SAVARY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  9. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  11. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  12. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  14. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  15. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  16. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

Page mise à jour le