Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel SALMON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel SALMON est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  2. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967

  4. Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

  5. Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation

  7. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat

  10. Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand

  11. Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

  12. Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

  13. Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  14. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat

  15. Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

  17. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère

  18. Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans

  19. Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol

  20. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  22. Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

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