Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
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