Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteurProposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
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