Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie PRIMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

  2. Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

  3. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  4. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  5. Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés

  6. Proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

  7. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  8. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  9. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

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