Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie PRIMAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie PRIMAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  3. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

  6. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  7. Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

  8. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  9. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur

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