Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataireProposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
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