Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataireProposition de loi tendant à assurer la gratuité des vaccinations
Proposition de loi tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire
Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Proposition de loi tendant à exonérer de l'impôt sur le revenu les allocations chômage lorsque leurs bénéficiaires les investissent dans le capital social de l'entreprise qu'ils créent
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des vaccinations
Proposition de loi tendant à instituer un versement aux communes, compensatoire des moins-values de recettes fiscales résultant de l'exonération de la taxe professionnelle des CAT ou ADAPEI qu'elles accueillent sur leur territoire
Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Proposition de loi tendant à exonérer de l'impôt sur le revenu les allocations chômage lorsque leurs bénéficiaires les investissent dans le capital social de l'entreprise qu'ils créent
Proposition de loi tendant à la création d'une allocation minimum de soutien social
Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
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