Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane PIEDNOIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  6. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  7. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  8. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  9. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  10. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  11. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  12. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  13. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  14. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  15. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  17. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  18. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  19. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  20. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  21. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  22. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  23. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  24. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  26. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  27. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  28. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  31. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  32. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  34. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  35. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  36. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  37. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  38. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  39. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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