Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane PIEDNOIR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane PIEDNOIR est cosignataire

  1. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  4. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  5. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  6. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  8. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  9. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  11. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  14. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  15. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  16. Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

  17. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  19. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  20. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  21. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  22. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  23. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  24. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  25. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  26. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  27. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  28. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  29. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  30. Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  31. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

  32. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités

  34. Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

  35. Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes

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