Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges PATIENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges PATIENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges PATIENT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  4. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  6. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  7. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  8. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

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