Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vanina PAOLI-GAGIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  3. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  6. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  9. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  10. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  11. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  12. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

  13. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  14. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  15. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  16. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

  17. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  18. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  19. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  20. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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