Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Marie NÉDÉLEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Marie NÉDÉLEC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  5. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  6. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  7. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  8. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  9. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  10. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  11. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  12. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  13. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  14. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  15. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  16. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  17. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  18. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  19. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  20. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  21. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  22. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  23. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  24. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  25. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  26. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  27. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  28. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

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