Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe MOUILLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe MOUILLER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  6. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  7. Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

  8. Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

  9. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  10. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  11. Proposition de loi sur le recensement rénové

  12. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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