Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques MOSSION est cosignataireProposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectivicative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973)
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le Livre cinquième du Code du travail, afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
Proposition de loi modifiant l'article L. 210-1 du Code électoral relatif à l'élection des conseils généraux
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectivicative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973)
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi tendant à modifier la taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le Livre cinquième du Code du travail, afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
Proposition de loi modifiant l'article L. 210-1 du Code électoral relatif à l'élection des conseils généraux
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale
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