Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie MORISSET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MORISSET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie MORISSET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  5. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  6. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  7. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  8. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  9. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  10. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  11. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  12. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  13. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  14. Proposition de loi relative aux entreprises

  15. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  16. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  17. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  18. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  19. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  20. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  21. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  23. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  24. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  25. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  27. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  28. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  29. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  30. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  31. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  32. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  33. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

  34. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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