Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est l'auteurProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MONTAUGÉ est cosignataireProposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
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