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Textes européens
- COM (2018) 392 final (déposé le 6 juin 2018), COM (2018) 393 final (déposé le 6 juin 2018), COM (2018) 394 final (déposé le 6 juin 2018)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 3 octobre 2019 (commission des affaires européennes) [E13139]
- Proposition de résolution n° 316 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposée au Sénat le 14 février 2019
- Rapport d'information n° 317 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé le 14 février 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport d'information n° 317 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé le 14 février 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 378 (2018-2019) de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, déposé le 13 mars 2019
- Texte de la commission à la date du 13 mars 2019
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 316 (2018-2019)
- Examen des amendements de séance (07 mai 2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 mai 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Résolution n° 96 (2018-2019) adoptée par le Sénat le 7 mai 2019
Les thèmes associés à ce dossier
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