Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel MAGRAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MAGRAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MAGRAS est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MAGRAS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  2. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

  3. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Page mise à jour le