Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MAGRAS est cosignataireProposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique
Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
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