Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vivette LOPEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  2. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  6. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  7. Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles

  8. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  9. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  11. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  12. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  13. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  14. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  15. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  16. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  17. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  18. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  19. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  20. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  21. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  22. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  23. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  24. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  25. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  27. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  28. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  29. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  30. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  31. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  32. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  33. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  34. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  36. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  37. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  38. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  39. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  40. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  41. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  42. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  43. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  44. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  45. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  46. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  47. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  48. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le