Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Vivette LOPEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Vivette LOPEZ est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  4. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  5. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  7. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  8. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  9. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  10. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  11. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  12. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  13. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  14. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  15. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  16. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  17. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  18. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  19. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  20. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  21. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  22. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  23. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  24. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

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