Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard LONGUET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard LONGUET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  2. Proposition de résolution Accession à la propriété

  3. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  4. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  5. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  6. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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