Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Anne-Catherine LOISIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  7. Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières

  8. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  9. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  10. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  13. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  14. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  15. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  16. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  17. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  18. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  19. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  20. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  21. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  22. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  23. Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

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