Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Anne-Catherine LOISIER est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter le pouvoir de dissolution du Président de la République
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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