Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude LISE est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
Proposition de loi relative aux crimes de guerre
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
Proposition de loi relative aux crimes de guerre
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles et à l'habilitation des opérateurs funéraires,
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur.
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées
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