Institutions internationales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 212 (2002-2003) de M. Claude SAUNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

  3. Caducité

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