Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est l'auteurProposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse
Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de résolution tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique
Proposition de loi relative à la gouvernance de l'Agence France-Presse
Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est cosignataireProposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à apporter le soutien du Sénat à la signature d'une convention universelle pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
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