Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LEGENDRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  3. Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières

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