Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LAVARDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  4. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  5. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  6. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  7. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  8. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  11. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  12. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  13. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  14. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  15. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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