Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine LAVARDE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine LAVARDE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  10. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  11. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  12. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  13. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  14. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  17. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  18. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  20. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  21. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  22. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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