Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. André LARDEUX est cosignataireProposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel,
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi organique tendant à préciser les obligations d'impartialité des membres du Conseil constitutionnel,
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
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