Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André LARDEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André LARDEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. André LARDEUX est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général

Propositions de loi ou de résolution dont M. André LARDEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  2. Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

  3. Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

  4. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  5. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  6. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  7. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

  8. Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

  9. Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

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