Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Mikaele KULIMOETOKE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Mikaele KULIMOETOKE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Mikaele KULIMOETOKE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  2. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  3. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  4. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

Page mise à jour le