Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Khalifé KHALIFÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Khalifé KHALIFÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Khalifé KHALIFÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  4. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  6. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  7. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  8. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  9. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  10. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  11. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  12. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  13. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  14. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  15. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  16. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  17. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  18. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  20. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  21. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  22. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  23. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  24. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

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