Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ronan KERDRAON est cosignataireProposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle
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