Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Fabienne KELLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)

  2. Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  3. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

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