Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Fabienne KELLER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Fabienne KELLER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  3. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

  7. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  8. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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