-
Texte européen
- COM (2013) 195 final (déposé le 10 mai 2013)
-
Première lecture au Sénat
- Examen : 5 juin 2013 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 645 (2012-2013) de Mme Fabienne KELLER, déposée au Sénat le 10 juin 2013
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 715 (2012-2013) de M. Ronan DANTEC, déposé le 3 juillet 2013
- Texte de la commission à la date du 3 juillet 2013
- Résolution n° 190 (2012-2013), devenue résolution du Sénat le 9 juillet 2013
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr