Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc JUILHARD est cosignataireProposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales
Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
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